Un point sur la note explicative de l’arrêté modificatif du DPE - 26/11/2021

Les évolutions du DPE sont expliquées par le ministère de Transition écologique dans une note explicative.

 

Le DPE modifié permet alors aujourd’hui d’intégrer des données issues d’une observation indirecte par le diagnostiqueur. Ainsi, lorsqu’il peut être sûr d’une information ou de sa qualité (comme pour les parois, leur composition, l’ancienneté du chauffage…), il n’a plus à recourir aux valeurs par défaut qui pénalisaient les logements anciens. Un guide explicatif est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique.

Le diagnostiqueur peut utiliser les données de l’ancien DPE neuf pour les logements neufs respectant la RT2012 et prochainement la RE2020. Ainsi, les caractéristiques du bien n’auront plus besoin d’être saisies à nouveau. Les données de cet ancien DPE devront correspondre à ce qui est en place dans le bâtiment actuellement, toutefois.

 

Depuis le 1er novembre, c’est la méthode 3CL DPE 2021, corrigée par l’arrêté du 8 octobre, qui sera utilisée pour tous les DPE.

Les diagnostiqueurs ne pourront pas déposer les DPE faits avant le 1er juillet auprès de l’ancien observatoire du DPE de l’Ademe, fermé.