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Les diagnostics immobiliers exigés lors d'une vente

Nous vous conseillons de demander les diagnostics immobiliers au plus tôt dans votre projet de vente même si vous disposez jusqu'au jour de la signature pour les fournir à l'acheteur.

Vous pourrez ainsi les montrer à un acquéreur potentiel afin qu'il ait toutes les informations utiles pour prendre sa décision.

Regroupés dans un DDT, les diagnostics immobiliers à disposer pour une vente sont : le DPE, seul diagnostic sans conditions de réalisation.

Puis en fonction de l'année du permis de construire, les diagnostics plomb et amiante seront à pratiquer.

La localisation géographique est le critère pour mettre en place les diagnostics termites, mérules ou l'ERNMT.

L'année de l'installation de l'énergie intérieure est déterminante pour l'accomplissement du diagnostic gaz ou électricité.

Les ventes en copropriété impliquent le mesurage Loi Carrez.

En cas d'absence de raccordement au tout à l'égout, un diagnostic assainissement est demandé.

Celui-ci sera réalisé par le biais de la commune et de son service adéquat (SPANC).

Un spa ou une piscine entraine le diagnostic piscine sauf en cas de piscines/spas hors sol.  

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