Le diagnostic technique global (DTG) pour les copropriétés

Vous souhaitez mettre en copropriété un immeuble de plus de 10 ans ? Dans ce cas précis, l’article 58 de la loi Alur du 24 mars 2014 a instauré l’obligation de faire réaliser un diagnostic technique global au sein du bâtiment de plus de dix ans soumis à ce type de division.

Mais le DTG, expertise en vigueur depuis le 1^er janvier 2017, intervient aussi dans deux autres types de situations : premièrement, lorsque les pouvoirs publics imposent au syndic de produire cette expertise dans le cadre d’une procédure d’insalubrité et en second lieu, si les propriétaires décident par un vote à la majorité simple lors d’une assemblée générale de faire réaliser cette expertise.

Dans ce dernier cas, il est à noter que même si le diagnostic technique global n’est pas imposé à toutes les copropriétés, sa mise au vote est obligatoire parce que l’objectif principal de la loi Alur est de préserver du mieux qui soit toutes les copropriétés dans le temps, en luttant contre leur dégradation.

Ainsi, le diagnostic technique global, réalisé par un professionnel habilité par la réglementation, tels ceux qui opèrent pour le compte d’Ozone Diag, consiste à examiner des aspects importants de la copropriété par l’intermédiaire d’investigations diverses :

·         un état des lieux de l’immeuble (parties communes, équipements communs)

·         un audit du syndicat des copropriétaires au regard de l’ensemble de ses obligations vis-à-vis des textes législatifs et réglementaires en vigueur

·         une étude de toutes les améliorations qui peuvent être apportées pour administrer la copropriété (du point de vue technique et patrimonial)

·         un bilan énergétique (audit énergétique ou DPE collectif, selon la taille de la copropriété)

·         une estimation chiffrée des travaux à effectuer sur dix ans

Ainsi, la copropriété dispose, à l’issue du DTG, d’une analyse pointue des besoins de l’immeuble et d’un support fiable pour l’élaboration, si nécessaire, d’un plan pluriannuel de travaux, ce qui permettra d’assurer la pérennité du bâtiment, tout en contrôlant le coût d’un tel investissement.