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Les divers diagnostics pour une location

Au moment de la signature du bail, le bailleur vous remet un dossier de diagnostic technique qui contient tous les diagnostics immobiliers en cours de validité exigés par la réglementation.

Dans ce dossier, vous trouverez nécessairement le DPE du bien indiquant la consommation d'énergie et les rejets de CO2 ainsi que le diagnostic Loi Boutin pour la surface habitable.

Ensuite et selon l'année de construction du logement, il est impératif de faire pratiquer un diagnostic plomb et bientôt un diagnostic amiante.

Les appartements sont déjà imposés à ce dernier diagnostic (DAPP).

L'ERNMT est indispensable selon la présence ou non d'un plan de prévention des risques.

 À compter de juillet 2017, les diagnostics immobiliers gaz et électricité viennent progressivement allonger cette liste de diagnostics immobiliers imposés, quand l’installation électrique ou l’installation au gaz du bien a plus de 15 ans.

Avant de remettre les clés au locataire, un état des lieux doit être établi par le propriétaire bailleur et le locataire, en deux exemplaires et signés par chacun.

Il en est de même lorsque le locataire libère le logement en fin de bail ou de rupture anticipée.

Ces deux états ne sont pas à négliger car ce sont eux qui permettent de résoudre un éventuel litige entre les deux parties.   

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