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Le diagnostic gaz pour quels biens ?

Vous avez entendu parler du diagnostic gaz mais ne savez si vous devez le faire accomplir lors de la vente de votre bien.

C'est la date d'installation qui déclenche la réalisation de ce diagnostic gaz ; à savoir plus de 15 ans d'existence.

Ce diagnostic gaz a pour objectif d'évaluer les risques pouvant avoir des conséquences graves sur les futurs acquéreurs du logement.

Plusieurs milliers d'intoxications au monoxyde de carbone sont recensés tous les ans sans parler de celles plus graves qui entrainent des centaines de décès.

Le contrôle se fait sur toutes les installations intérieures gaz qui produisent chauffage ou eau chaude sanitaire mais aussi les appareils de cuisson alimentés au gaz.

La ventilation des locaux est également vérifiée ainsi que la bonne combustion du monoxyde de carbone, l'étanchéité des installations et la stabilité des flammes des bruleurs.

Un taux de CO trop élevé ou une flamme de bruleur qui s'éteint est considéré comme un Danger Grave et Immédiat.

Nous procédons dans ce cas là à la condamnation totale ou partielle de l'installation.

L'alimentation au gaz ne pourra être remise tant que les travaux de réparation n'auront pas été effectués par le propriétaire.   

Obligatoire pour les propriétaires vendeurs depuis 2006, le diagnostic gaz est inclus dans les obligations des bailleurs à partir de juillet 2017 si l’immeuble a été construit avant 1975. En 2018, tous les propriétaires d’un logement à louer sont concernés.

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