La loi Climat et les changements en copropriété - 01/02/2022

A l’inverse du marché immobilier qui, lui, a fait face à la crise sanitaire, les copropriétés et leur fonctionnement ont été bouleversés. En effet, les propriétaires de lots se retrouvent alors confrontés à la crise sanitaire, à la loi Climat, et à la rénovation énergétique, s’ils veulent pouvoir continuer à louer leur logement.

Car en effet, ce sont 2 millions de logements, en copropriété, qui sont considérés comme des passoires énergétiques, et donc classés F ou G par le DPE. Et la loi Climat et Résilience cible principalement ces logements. D’ailleurs, dès 2023, c’est une partie des logements classés G qui sera exclue du marché locatif. Et pour une vente ou une location d’un de ces biens, un DPE et un DPE collectif devront être établis. La loi Climat rend aussi obligatoire, dès 2023, l’établissement d’un plan pluriannuel de travaux.

Concernant les syndics, ils doivent, depuis le 1er janvier, transmettre une fiche standardisée d’information qui accompagnera le contrat de syndic. Les prix, les prestations du syndic, le contenu du forfait et la durée du contrat devront y figurer. Cette mesure a pour but une plus grande transparence, du syndic, et une potentielle meilleure mise en concurrence.Pour finir, les AG ne pourront plus être tenues à distance, sauf au sein de copropriétés qui l’auront voté en AG.